Le blog coquin

Genève | Le canton souhaite mieux contrôler le marché du sexe. Il sera interdit aux mineurs de 16 et 17 ans de se prostituer.

Source : Tribune de Genève/ÉRIC BUDRY | 10.03.2009

Aussi incroyable que cela puisse paraître, une jeune fille de 16 ans peut en toute légalité s’adonner à la prostitution en Suisse. Ce ne sera toutefois bientôt plus le cas à ­Genève. Le Conseil d’Etat a décidé de mettre le holà dans le cadre d’une nouvelle législation qui vise à mieux contrôler les nouvelles formes de prostitution:  salons de massage et agences d’escorte.

En raison d’une lacune de la législation fédérale, le jour anniversaire de la majorité sexuelle autorise les postadolescents à faire ce qu’ils veulent de leur corps, y compris en faire commerce s’ils sont consentants. A Zurich, une agence d’escorte se vantait récemment de ne proposer que des filles de 16 à 21 ans (nos éditions du 13 novembre 2008).

En Suisse romande, les cas semblent rares, mais Laurent Moutinot veut clarifier les choses. Et sans attendre une législation fédérale, exigée notamment par l’Association pour la protection de l’enfance: «Oui, je prends le risque que ce ne soit pas tout à fait conforme au droit supérieur, explique le conseiller d’Etat. Mais je pense qu’il est de mon devoir d’agir.»

Reprendre le contrôle

Si elle est spectaculaire, la décision de rendre illégale la prostitution des mineurs s’inscrit en réalité dans un cadre plus large et important qui vise à reprendre le contrôle de tout un pan du marché du sexe: celui qui a pour cadre les salons de massage et les agences d’escorte.

Le projet de loi adopté hier par le Conseil d’Etat entend donner à la police les instruments pour surveiller ces nouvelles formes de prostitution et fournir à l’administration les compétences de sanctionner les abus qui y seraient décelés.

«La Brigade des mœurs nous a expliqué qu’elle maîtrisait la prostitution «classique» (dans la rue ou en cabaret) avec la réglementation actuelle, poursuit le chef du Département des institutions. En revanche, elle est dépourvue de moyens ­concernant les salons ou les agences. Aujourd’hui, faute de dispositions légales, on ne peut fermer ces lieux.»

Mesures administratives

Le projet de loi reprend des dispositions éparses sur la réglementation de ce qui serait le plus vieux métier du monde et innove en incluant des devoirs et des sanctions à l’adresse des responsables de salons de massage et d’agences. Leurs tenanciers devront ainsi - tout comme les professionnelles - s’annoncer aux autorités compétentes. Et si des infractions devaient être constatées, l’autorité administrative pourrait fermer le lieu, voire interdire au responsable d’exploiter tout autre salon ou agence pour une durée de dix ans.

Le Conseil d’Etat se décide aujourd’hui à agir parce que cette «activité économique» (dixit le Tribunal fédéral) est en plein essor. Alors que 350 personnes se consacraient officiellement à la prostitution en 1990, on en comptait 800 en 2004 et… 2070 en octobre 2008. Aujourd’hui, 140 salons de massage et 15 agences d’escort girls se font concurrence à Genève et marchent sur les pieds d’autres belles de nuit.

Selon Laurent Moutinot, Neuchâtel, qui a adopté une loi similaire, a vu le nombre de salons baisser de manière significative. «Cette problématique concerne tous les cantons, ­conclut le magistrat. Il n’est du reste pas impossible qu’un ­concordat romand sur la prostitution voit le jour.»